Le groupe du «Rassemblement national des indépendants» (RNI) à la Chambre des représentants a annoncé qu’il ne s’associerait pas à l’initiative visant à constituer une commission d’enquête parlementaire sur les différentes aides publiques accordées à l’importation de bétail et, plus largement, au secteur de l’élevage.
Il estime que les conditions actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs assignés à cet instrument de contrôle.
Dans un communiqué, le groupe rappelle qu’une initiative similaire avait déjà été portée par les mêmes parties, sans réunir le nombre de signatures légalement requis pour constituer une commission d’enquête.
Il souligne également qu’une autre proposition, présentée par les groupes de la majorité pour créer une mission exploratoire, n’avait pas non plus pu aboutir au terme de la procédure requise.
Le groupe justifie sa position par les contraintes de calendrier liées à la fin prochaine de la législature; selon lui, les quelques semaines restantes ne permettent ni d’accomplir les formalités constitutionnelles et procédurales nécessaires à la création de la commission, ni de lui donner les moyens d’engager et de mener ses travaux dans des conditions garantissant leur efficacité.
Cette contrainte priverait ainsi l’initiative de sa portée institutionnelle et risquerait, selon le groupe, d’en faire un instrument d’exploitation politique plutôt qu’un mécanisme de contrôle au service de l’intérêt général.
Le groupe RNI considère par ailleurs que les aides au secteur de l’élevage, malgré le large débat public qu’elles suscitent, ne relèvent pas des questions exceptionnelles traditionnellement soumises aux commissions d’enquête parlementaires.
Il fait valoir que cette procédure a historiquement concerné de grands dossiers nationaux présentant un caractère d’urgence ou une actualité particulière.
Le groupe réaffirme également son attachement à la charte de la majorité gouvernementale, qu’il présente comme un cadre politique et éthique garantissant la cohésion de ses composantes dans la mise en œuvre du programme gouvernemental.
Il souligne que le soutien apporté à ce programme lors de l’investiture du gouvernement constitue un engagement politique impliquant de poursuivre l’accompagnement des réformes et d’honorer les engagements de la majorité.
Le «RNI» assure toutefois qu’il continuera à suivre ce dossier dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles et de contrôle. Il se réserve également le droit de recourir aux différents mécanismes prévus par la Constitution et le règlement intérieur de la Chambre des représentants.
Cette position intervient alors que les autres groupes de la majorité -le groupe Authenticité et Modernité, le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, ainsi que le groupe constitutionnel démocratique et social – ont annoncé leur adhésion à l’initiative, en réponse à l’appel de l’opposition.
Leur participation vise à réunir les conditions légales nécessaires à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur les aides publiques destinées à l’importation de bétail et au secteur de l’élevage.
